Conditions générales de prestation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de recherche, de sélection et de placement de personnel réalisées par la société MNM Conseils sous la marque Ofolo, au profit d’une entreprise cliente.

Elles s’appliquent à toute mission confiée, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

2. Nos prestations

• Recueil et formalisation du besoin (brief).
• Recherche et approche directe de candidats.
• Entretien technique mené par un pair et exercice de code.
• Vérification des références, avec l’accord du candidat.
• Présentation d’une sélection de candidats accompagnée d’une note écrite.
• Accompagnement jusqu’à la prise de poste, puis suivi pendant six mois.

Ofolo est tenue à une obligation de moyens. Le choix final du candidat, la décision d’embauche et la rédaction du contrat de travail relèvent de la seule responsabilité du client.

3. Nombre de candidats présentés

Ofolo présente au maximum trois candidats par poste. Si la recherche ne permet d’en qualifier que deux, seuls ces deux profils sont présentés : aucun candidat n’est ajouté pour atteindre un nombre.

4. Honoraires

Les honoraires sont calculés en pourcentage de la rémunération brute annuelle du poste, primes contractuelles et avantages en nature inclus. Le taux applicable est communiqué par écrit avant le lancement de la recherche et ne peut être révisé en cours de mission.

Pour une mission en régie, les honoraires prennent la forme d’une marge sur le taux journalier facturé, annoncée avant le démarrage.

5. Facturation et règlement

La facture est émise le jour de la prise de poste effective du candidat. Elle est payable à trente jours date de facture.

Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Garantie de remplacement

Si le candidat placé quitte l’entreprise ou voit sa période d’essai rompue, pour quelque motif que ce soit hors faute de l’employeur, Ofolo relance la recherche sans honoraires supplémentaires.

Cette garantie s’exerce une fois par poste, sous réserve que le client ait informé Ofolo dans les quinze jours suivant la rupture et qu’il soit à jour de ses règlements.

7. Absence d’exclusivité

Sauf convention contraire, la mission n’est pas exclusive : le client demeure libre de conduire sa propre recherche ou de recourir à d’autres prestataires.

Les honoraires ne sont dus que si le candidat recruté a été présenté par Ofolo. Cette présentation est réputée établie par l’envoi du dossier, et vaut pendant douze mois à compter de cet envoi.

8. Non-sollicitation

Ofolo s’interdit d’approcher les salariés de ses clients pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant les douze mois qui suivent sa fin.

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à traiter comme confidentielles les informations reçues de l’autre : éléments de rémunération, organisation interne, projets, dossiers de candidature. Cet engagement survit à la fin de la mission pendant cinq ans.

10. Non-discrimination

Ofolo refuse toute demande reposant sur un critère prohibé par l’article L. 1132-1 du Code du travail, notamment l’origine, le sexe, l’âge, l’état de santé, la situation de famille, les convictions religieuses ou l’appartenance syndicale. Une telle demande entraîne le refus ou l’interruption immédiate de la mission, sans indemnité.

11. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la mission par écrit, moyennant un préavis de quinze jours. Si un candidat présenté par Ofolo est recruté dans les douze mois suivant la résiliation, les honoraires restent dus.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Paris.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.